Nouveau regard sur la jurisprudence en matière de prévention et de réparation en Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

13 h 30 à 15 h

Salle Matapédia

Cet atelier est complet.

Survol des décisions marquantes de 2014 de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et des tribunaux : décisions qui examinent des questions nouvelles ou controversées, présentent une analyse de la jurisprudence, traitent de situations particulières ou qui confirment l’état de la jurisprudence sur un point précis.

Les jugements de la Cour supérieure, de la Cour d’appel ou de la Cour suprême en droit administratif et ceux qui font suite à des procédures intentées à l’encontre des décisions de la Commission des lésions professionnelles et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur la pratique.

Conférencier :

• M^e Luc Côté (notes biographiques)

1 h 30

PLAN DES SALLES

LÉGENDE

	TENDANCES Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.		HABILETÉS Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
	SAVOIRS Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.		NOUVELLES LÉGISLATIONS Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($)	Activité payante en sus du prix de l’inscription