Regard sur les changements législatifs découlant du projet de loi C-2 et le jugement St-Onge Lamoureux sur les facultés affaiblies

10 h 30 à 12 h Salle Saguenay

Le traitement des dossiers de faculté affaiblis est en constante évolution. Sept années se sont écoulées depuis l’adoption du projet de loi C-2 et le jugement de la Cour suprême dans St-Onge Lamoureux a été prononcé il y a plus de deux ans.

Quel est l’état de la situation des dossiers de facultés affaiblies par l’alcool au Canada et au Québec?

Conférencier :
  • Me Richard F. Prihoda

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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