Regard sur l’enrichissement injustifié en droit de la famille : où en sont les tribunaux en 2015?

13 h 30 à 15 h Salle Salon de thé

Cet atelier est complet.

Évolution de la notion de l'enrichissement injustifié en droit de la famille et les conséquences du jugement de la Cour suprême dans l'affaire Éric c. Lola sur les décisions rendues par les tribunaux dans un contexte d'enrichissement sans cause entre conjoints de fait.

Conférencière :

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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