Regard sur les cours fédérales

13 h 30 à 15 h Salle Saguenay

Obtenez une vue privilégiée des meilleures pratiques à adopter devant les cours fédérales par l'entremise des exposés du juge André Scott de la Cour d'appel fédérale, du juge en chef de la Cour fédérale, Paul Crampton, de Me Richard Morneau protonotaire à la Cour fédérale et de Me Bernard Letarte, co-auteur d'un ouvrage collectif primé récemment et intitulé « Recours et procédure devant les Cours fédérales ». Un regard neuf pour tirer des parallèles entre la pratique devant les cours fédérales et celle devant les tribunaux du Québec.

Conférenciers :

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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