Regard neuf sur le nouveau Code de procédure civile : le point de vue de la Cour du Québec

8 h 30 à 10 h Salle Richelieu BC

À l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile prévue pour le 1er janvier 2016, toute la communauté juridique, au premier chef, juges et avocats, doivent s’approprier cette importante réforme.

Amorcé en 2013, le virage culturel qu’impose le nouveau Code invite les juges à gérer activement le processus judiciaire dans le respect des principes directeurs, dont celui de la proportionnalité.

Rencontre entre deux juges de la Cour du Québec et les membres du Barreau pour échanger sur la gestion d’instance sous toutes ses facettes : la hâtive, la régulière et la particulière; des nouvelles règles de fonctionnement sous le nouveau Règlement de procédures de la Cour; des directives de la juge en chef et de la nouvelle compétence de la Cour en matière de jeunesse.

Conférencières :

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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