L’imagination au service de l’égalité : regard sur les pouvoirs de réparation du Tribunal des droits de la personne

15 h 30 à 17 h Salle Tadoussac

L’article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne accorde à toute personne victime d’une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnue par la Charte la possibilité d’obtenir la cessation de cette atteinte, la réparation du préjudice qui en résulte et, si l’atteinte est illicite et intentionnelle, des dommages punitifs. C’est un pouvoir de réparation étendu, qui permet de définir des réparations spécifiques à la protection des droits et libertés fondamentaux.

Le Tribunal des droits de la personne – qui marque en 2015 ses 25 ans d’existence – exerce une compétence spécialisée en matière de discrimination, de protection contre l’exploitation des personnes âgées ou handicapées et de programmes d’accès à l’égalité. Il a développé une jurisprudence spécifique en ce qui a trait aux formes de réparations appropriées dans ce domaine. Présentation de la portée de ce pouvoir de réparation et de la manière dont il a été exercé par le Tribunal.

Conférenciers :

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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